J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10877

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322220V


Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 23 mai 2003, la Mutuelle du Cher, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 021 850, dont le siège social se situe à Bourges (18000), 9, rue Charles-Durand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.